Vous pourriez être un artiste et vouloir présenter vos travaux et vous même ou encore être une entreprise avec une mission à promouvoir. Voici les status de notre association si vous voulez en savoir plus sur nous.

Statuts de l’association AlterPub

 
–   Objet de l’association : promouvoir une société sans publicité à vocation commerciale et favoriser la diffusion de publicités promouvant des messages bienveillants à vocation sociale.
 
–   Durée de l’association : indéterminée
 
– Siège social : sise AlterPub – 780, avenue de la Touloubre – 13 540 PUYRICARD
 
-coordonnées : 
alterpub@gmail.    
 
– Création de l’association AlterPub : la création de l’Association AlterPub a été promulguée lors de la réunion en Assemblée Générale constitutive le 24/03/2018 au siège de l’Association.
 
–   Modalités de fonctionnement de l’association : 
– 1) conditions d’adhésion : 
–   Paiement d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale 
–   Attester sur l’honneur de l’absence totale de conflit d’intérêt avec des groupes commerciaux recourant à la publicité commerciale, ou avec toute société, entreprise ou groupe d’influence qui pourrait avoir un intérêt au maintien du système de propagande publicitaire à visée commerciale. 
–   Les adhérents de l’association s’engagent à fournir au bureau dans un délai de 7 jours maximum tous les documents qui pourraient être requis pour étayer leur absence de conflits d’intérêt. 
–   En cas de conflit d’intérêt avéré ou de refus de fournir les documents demandés dans les délais prévus, la radiation prendrait effet immédiatement.
 
– 2) membres du bureau minimum constitutifs du bureau de l’association : un Président, un Trésorier, un Secrétaire Général, mais aussi élection éventuelle un ou plusieurs vice-Président(s) et des membres du bureau. Chaque membre du bureau sera élu pour 2 ans à la majorité absolue des membres présents lors du vote.
 
–   Le bureau est l’organe exécutif de l’association.
 
–   Les pouvoirs du Président sont les suivants : le Président est habilité à représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l’association. Le Président ordonne les dépenses. Le Président est autorisé à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association. Il lui appartient de veiller au respect des prescriptions légales. Ainsi, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale. Le Président de l’association a le pouvoir d’introduire une action en justice au nom de l’association.
 
–   Les pouvoirs du Trésorier sont les suivants : il dispose, avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, il fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue. Les excédents de trésorerie de l’association seront placés sur un compte déterminé par le Trésorier et sur conseils auprès de la banque dépositaire du compte. Il rend compte annuellement de sa gestion devant l’assemblée générale.
 
–   Les pouvoirs du Secrétaire Général sont les suivants : le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées, qu’il signe afin de les certifier conformes. Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer s’il le juge nécessaire, les différents organes de l’association. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
 
–   Les membres du bureau devront se réunir au moins une fois chaque année civile, en Assemblée Générale, dont un procès-verbal sera transmis par voie postale ou par courriel à chaque membre du bureau.
 
–   Le bureau devra être réuni au moins une fois par année civile en plus de l’Assemblée Générale, l’ordre du jour définitif sera arrêté lors de l’ouverture de la séance.
 
–   Conditions d’admission des membres du bureau : 
 
– chaque nouveau membre devra être élu, sur proposition du Président, à la majorité absolue des membres du bureau de l’Association présents lors du vote ; ils seront élus pour 2 ans et sont rééligibles.
-Ils attestent sur l’honneur de l’absence totale de conflit d’intérêt avec des groupes commerciaux recourant à la publicité commerciale, ou avec toute société, entreprise ou groupe d’influence qui pourrait avoir un intérêt au maintien du système de propagande publicitaire à visée commerciale. 
-Les membres du bureau s’engagent à fournir au bureau dans un délai de 7 jours maximum tous les documents qui pourraient être requis pour étayer leur absence de conflits d’intérêt. 
–   En cas de conflit d’intérêt avéré ou de refus de fournir les documents demandés dans les délais prévus, la radiation prendrait effet immédiatement.
 
 
–   Chaque membre sera libre de démissionner à l’occasion de la tenue d’une assemblée générale, sans qu’un vote du bureau soit nécessaire à la validation de cette démission.
 
–   Conditions de radiation des membres : chaque membre pourra être radié par un vote à la majorité absolue des membres du bureau de l’Association présents lors du vote.
 
–   Modalités de prise de décision durant les AG : chaque décision sera prise selon la règle du vote à la majorité absolue des membres du bureau présents lors du vote.
 
–   La modification des statuts ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un vote à l’unanimité des membres du bureau présent lors de l’Assemblée Générale.
 
–   La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’à l’issue d’un vote à l’unanimité des membres du bureau présents lors du vote, sous réserve d’un quorum de 50 %, et sur proposition du Président.
 
–   En cas de dissociation volontaire, statutaire, par décision de justice ou par décret, l’ensemble des biens et du patrimoine de l’association reviendront à la municipalité de la ville de Grenoble.
 
–   Ressources financières : les recherches de fonds se feront par le biais d’appel aux dons auprès des adhérents et par le biais d’un site internet, qui sera créé après la mise en place de l’association AlterPub.
 
–   L’association AlterPub demandera l’agrément pour « organisme d’intérêt général » 6 mois au plus tard après la parution de sa création au Journal Officiel.